CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE DE L’OUVRAGE « D’YQUEM À FARGUES – L’EXCELLENCE D’UN VIN. L’HISTOIRE D’UNE FAMILLE »

Les présentes CGV ont été mises à jour au 22/11/2016.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR ET MENTIONS LEGALES

Vendeur :

LE CHATEAU DE FARGUES

Société Civile d’Exploitation Agricole au capital de 9711000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 809264807 ayant son siège au Château de Fargues, 33210 FARGUES, représentée par Monsieur Alexandre de Lur Saluces,

Coordonnées pour tout contact :

o Courrier :

CHATEAU DE FARGUES

33210 Fargues de Langon

France

Tel +33 (0) 5 57 980 420

Fax +33 (0) 5 57 980 421

o Adresse courriel : fargues@chateau-de-fargues.com

Hébergeur :

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare , BP 70109 , 57201 Sarreguemines Cedex

support [at] 1and1.fr.

www.1and1.fr

SARL au capital de 100 000 €

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

APE 642 B

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve, étant précisé que la nullité de l’une des clauses contractuelles des présentes Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site http://www.chateaudefargues.com pour l’achat de les ouvrages suivants :

« D’Yquem à Fargues – L’excellence d’un vin. L’histoire d’une famille », de Monsieur Alexandre DE LUR SALUCES, Editions GALLIMARD, parution novembre 2016, préface de Natacha Polony, avec la collaboration de Marguerite Figeac, Hors série Connaissance, ISBN : 9782072694851 – Gencode : 9782072694851 – Code distributeur : A19868.

« From Yquem to Fargues – The Pursuit of Excellence, the Story of a Family », de Monsieur Alexandre DE LUR SALUCES, Editions GALLIMARD, parution novembre 2016, préface de Natacha Polony, avec la collaboration de Marguerite Figeac, Hors série Connaissance, ISBN : 782072696442 – Gencode : 782072696442 – Code distributeur : A19868.

Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira la commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Les prestations de service présentées sur le présent site Internet sont proposées à la vente pour les territoires francophones.

Le service de distribution en librairies concerne le périmètre géographique suivant :

  • Monde entier

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles

L’ouvrage  «« D’Yquem à Fargues », Ed. Gallimard, parution novembre 2016, est proposé sur ce site dans la limite du stock disponible.

Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, l’ouvrage était indisponible, le Vendeur s’engage à en informer le Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

o Par Internet : https://www.chateaudefargues.com/librairie ou https://www.chateaudefargues.com/en/bookstore

  1. Cliquez sur le bouton «Ajouter au panier » ou « Add to cart» pour sélectionner l’ouvrage.
  1. Cliquez sur « Quantité » ou « Quantity » pour sélectionner le nombre d’exemplaires.
  1. Cliquez sur le bouton « Procéder à la commande  » ou « Proceed to Checkout ».
  1. L’écran « Commande » ou « Checkout » s’affiche afin que vous puissiez entrer vos coordonnées de facturation et de livraison.

Un astérisque signale les informations obligatoires.

Vous devez avoir pris connaissance des présentes CGVU et coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » ou « I’ve read and accept the Terms & Conditions » afin de pouvoir continuer.

Cliquez ensuite sur le bouton : « Payer avec Paypal» ou « Proceed to Paypal ».

  1. Votre commande est validée après acceptation du paiement par Paypal.

o Par courriel : en adressant un courriel à l’adresse suivante :

fargues@chateaudefargues.com

Toute commande transmise par Internet est confirmée par la SCEA du Château de Fargues par un e-mail.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition. Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le taux de TVA appliqué aux ouvrages facturés est de 5.5%.

Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de la SCEA du Château de Fargues jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

o Par chèque : le traitement de la commande n’est effectif qu’à réception du chèque. Il est indispensable de reporter au dos du chèque la référence communiquée par email et de l’adresser au Château de Fargues à l’ordre du « CHATEAU DE FARGUES ».

o Par compte PayPal : PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire de Paypal.

Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal.

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés) En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au Client par chèque dans les trente jours.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du Client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du Client.

Les délais et frais de port applicables pour l’envoi de votre commande sont les suivants :

    Nombre de livres Prix Délais  
  France (1) 1 6,90 € 4 jours ouvrés  
  France (1) 2 8,50 € 4 jours ouvrés  
  France (1) de 3 à 5 12,50 € 4 jours ouvrés  
  France (1) de 6 à 14 18,50 € 4 jours ouvrés  
  France Outre mer 1 (3) 1 13,85 € 9 jours ouvrés  
  France Outre mer 1 (3) 2 18,90 € 9 jours ouvrés  
  France Outre mer 1 (3) de 3 à 5 28,00 € 9 jours ouvrés  
  France Outre mer 2 (4) 1 16,55 € 9 jours ouvrés  
  France Outre mer 2 (4) 2 29,20 € 9 jours ouvrés  
  France Outre mer 2 (4) de 3 à 5 48,50 € 9 jours ouvrés  
  Union Européenne (2) 1 14,85 € 9 jours ouvrés  
  Union Européenne (2) 2 16,50 € 9 jours ouvrés  
  Union Européenne (2) de 3 à 5 21,20 € 9 jours ouvrés  
  Union Européenne (2) de 6 à 14 35,00 € 9 jours ouvrés  
  Monde zone B (5) 1 19,35 € 9 jours ouvrés  
  Monde zone B (5) 2 21,05 € 9 jours ouvrés  
  Monde zone B (5) de 3 à 5 27,00 € 9 jours ouvrés  
  Monde zone C (6) 1 26,30 € 9 jours ouvrés  
  Monde zone C (6) 2 36,10 € 9 jours ouvrés  
  Monde zone C (6) de 3 à 5 53,00 € 9 jours ouvrés  
   
(1) France : France, Monaco, Andorre et secteurs postaux (armée)
(2) Zone Europe: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte,Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,Slovénie, Suède, Suisse, y compris Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican
(3) Zone OM 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
(4) Zone OM 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises
(5) Monde zone B : Europe de l’Est (hors UE et Russie), Norvège, Maghreb
(6) Monde zone C : Autres destinations
             


ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours après la prise de possession des produits commandés, par lui-même ou par un tiers désigné (autre que le transporteur), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les produits doivent être retournés, dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne présentant ni traces de chocs, ni dysfonctionnements. Sous réserve de ces dispositions, la SCEA du CHATEAU DE FARGUES procédera au remboursement du montant du bon de commande hors frais de port. Aucun remboursement ne pourra se faire si les produits ne sont pas dans l’emballage d’origine (intact et blister non ouvert).

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de la prise de possession des produits commandés, par le Client ou par un tiers désigné (autre que le transporteur).

Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, le Client doit notifier à la SCEA du Château de Fargues dans ce délai votre décision de rétractation par écrit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par internet ou par courrier.

La SCEA du Château de Fargues s’engage à rembourser tous les paiements reçus y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous), sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation.

La SCEA du Château de Fargues peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

ARTICLE 9 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, la SCEA du Château de Fargues reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

o Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :

– Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir

– Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 .

– Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien acquis à l’état neuf et de 6 mois pour les biens d’occasion.

o La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

o La possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés ; dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Le Client s’engage à respecter les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET http://www.chateaudefargues.com telles qu’elles figurent sur le site.

L’ensemble des obligations relatives aux données personnelles prévues aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET http://www.chateaudefargues.com  s’appliquent dans le cadre des commandes passées en ligne.

ARTICLE 11 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

La SCEA du Château de Fargues  n’est pas responsable du contenu de l’ouvrage commandé et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. La SCEA du Château de Fargues  décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

La responsabilité de la SCEA du Château de Fargues  n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET http://www.chateaudefargues.com, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.chateaudefargues.com sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation d’éléments du site http://www.chateaudefargues.com y compris dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion, ou la republication, à défaut d’autorisation préalable et écrite de la SCEA du Château de Fargues, est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de vente en ligne de la SCEA du Château de Fargues est strictement interdite.

Château de Fargues et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques.

ARTICLE 12 – LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par la SCEA du Château de Fargues à partir de son site Internet ou par courrier sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION DU CLIENT

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » ou « I’ve read and accept the Terms & Conditions » à l’occasion d’une commande, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par la SCEA du Château de Fargues pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le Client.